Pulpi eya


TERMES ET CONDITIONS


(última revisión abril de 2017)

  • 1. OBJET ET ACCEPTATION.
  • Cette notice légale régit l’utilisation du site http://www.pulpieya.com, qui met à votre disposition l’entité responsable du site dont les données d’identification sont :
  • NOM: PULPI EYA S.L.
    NIF/CIF: B04831004
    ENREGISTRÉ A: Inscrite à la Chambre des Commerces d’ALMERÍA
    Tome 1758, Folio 60, Section 8, Page AL-45442
    DOMICILE: POLÍGONO INDUSTRIAL DE PULPI, CALLE IV, Nº 12, 04640 PULPÍ (ALMERÍA) ESPAÑA.
    TÉLÉPHONE: 950464844
    EMAIL: administracion@pulpieya.com
  • Nous nommerons cette entité la "société".
  • La navigation sur le site Web de la société en attribue la condition d’utilisateur, et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions de la présente notice légale, lesquelles peuvent être modifiées.
  • L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra à l'entreprise ou à des tiers pour tout dommage pouvant résulter d'une violation de cette obligation.
  • 2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.
  • Le site internet ainsi que ses services sont en libre accès et gratuit, cependant, la société régit l'utilisation de certains des services proposés, par son site internet, en répondant au formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquant avec l'entreprise et sera seul responsable de fausses déclarations ou inexactes.
  • L’utilisateur se compromet expressément à faire un usage adéquat des contenus et services de la société et à ne pas les utiliser pour :
  • a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, en défense du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
    b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l'entreprise ou de tiers ; ainsi que l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par l’intermédiaire de laquelle la société fournit ses services.
    c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de l'entreprise ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
    d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l'entreprise ou de tiers
    e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.
    f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
    g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.
  • Tout le contenu du site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que la conception graphique et les codes source sont une œuvre dont la propriété appartient à leurs propriétaires respectifs, sans être transféré à l'utilisateur Aucun des droits d'exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du Web.
  • En bref, les utilisateurs qui ont accès à ce site peut afficher le contenu et l'effet, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne sont pas ensuite transférés à des tiers ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou le sujet de tout type d'exploitation.
  • De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou logos de toute nature qui peuvent apparaître sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès à l'attribue à l'utilisateur des droits sur eux.
  • La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et de tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdites.
  • L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre la société et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par la société de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite à l'entreprise. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site Web, ainsi que de ne pas faire de déclarations ou d'indications fausses ou inexactes sur la société, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes pratiques douanières et publiques.
  • La société n'est pas responsable de l'utilisation faite par chaque utilisateur des documents mis à disposition sur ce site ou des actions menées sur la base de ceux-ci.
  • 3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.
  • Le contenu de ce site est à caractère général et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur devise, ou leur adéquation ou leur utilité dans un but spécifique.
  • La société exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
  • a) a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de tous types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux auxquels on a accédé par le biais du site Web ou des services offerts.
    b) La présence de virus ou d'autres éléments malveillants dans le contenu susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.
    c) Le non-respect des lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, la société n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, la vie privée et la vie privée de la famille et l’image elle-même.
  • De même, la société décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors du site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre administrateur. La fonction des liens apparaissant sur le site est à titre informatif pour l’utilisateur afin de connaître l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu de ce site.
  • 4. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS A CARACTÈRE ILLICITE.
  • Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant la nature illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou l'exécution de toute activité des pages Web incluses ou accessibles via le site Web http://www.pulpieya.com, vous devrez envoyer une notification à administracion@pulpieya.com, en vous identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en indiquant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
  • Pour toute question litigieuse concernant le site internet de la société, la législation espagnole sera applicable, étant compétente pour les tribunaux et tribunaux du domicile de la société.
  • 5. NOTIFICATIONS.
  • Toutes les notifications et communications entre utilisateurs seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter la société par l'un des moyens de contact indiqués au début de cette notice légale.
  • 6. CONDITIONS DE VENTE. PRIX, LIVRAISON ET RETOUR
  • Lorsque vous passez une commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande. La propriété des biens est transférée lorsque le produit vous est livré.
  • Nous ne pouvons pas offrir d'informations plus précises sur la disponibilité d'un produit, au-delà de ce que nous affichons sur la page d'informations sur le produit ou ailleurs sur le site Web. N'oubliez pas que les délais de livraison estimés ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne peuvent donc pas être considérés comme sûrs. Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par e-mail si l'un des produits inclus dans votre commande n'est pas disponible.
  • Les commandes incluent les prix d'achat, les taxes et les frais d'expédition.
  • Les taxes appliquées correspondent à la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais de port seront basés sur le type d'expédition sélectionné parmi les options disponibles lors de la commande.
  • Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter des produits sur le site. Les enfants de moins de 18 ans doivent utiliser le site Web sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur.
  • Les moyens de paiement possibles sont : Paypal ou virement bancaire.
  • Dans le cas où le terminal de point de vente ou la passerelle bancaire sécurisée signalent le refus de la carte, la commande sera automatiquement annulée.
  • La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée à ces fins par l'utilisateur. Le délai de livraison est une estimation en fonction des données fournies par la société de transport. Ce délai sera indiqué avant la formalisation de la commande et pourra varier en fonction du mode de livraison choisi (variation éventuelle des frais de port).
  • Dans les commandes comportant plusieurs articles, un seul envoi sera effectué et le délai de livraison correspondra à l'article dont le délai de livraison est plus long.
  • Nous informerons l'utilisateur de la sortie de commande de l'entrepôt de distribution, en envoyant un courrier électronique.
  • La livraison est considérée comme effectuée à partir de la remise du produit au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
  • Dans la conservation et le transport de nos produits, il est nécessaire de maintenir la chaîne de froid et de température appropriée, ainsi que leur traçabilité. L'entreprise s'engage à s'assurer que les produits demandés parviennent à l'utilisateur sans préjudice desdites conditions de stockage et de transport.
  • Il appartient au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison, puis de faire toutes les réservations et réclamations justifiées ; Il a même la possibilité de refuser le colis, s’il avait été ouvert ou s’il présente des signes évidents de détérioration.
  • En cas de rejet du colis, la société vérifiera le statut ou les défauts des produits envoyés et en cas de confirmation d'erreurs ou d'incidents dans les conditions de transport et / ou de stockage, l'entreprise proposera un nouvel envoi ou le paiement de la commande.
  • Une fois le colis accepté et collecté, l'utilisateur ne sera pas en mesure de retourner le produit acheté conformément à la législation en vigueur en raison des conditions de détérioration que pourraient subir les aliments et les produits.
    Aucun retour des produits suivants ne sera accepté, comme établi par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. :
  • Fourniture de biens pouvant se détériorer ou expirer rapidement.
  • Fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  • 7. PROGRAMME D'INVITATION ET DE PROMOTIONS
  • La société promeut la diffusion de son activité et de son site Web via les réseaux sociaux et les utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs auront la possibilité d'inviter de nouveaux utilisateurs à nous connaître.
    Les utilisateurs qui fournissent des informations de contact et les invitent à s’inscrire sur le site Web seront responsables de :
    - Ne pas inviter des personnes qui ne connaissent pas ou ne sont pas intéressées.
    - Avoir le consentement du propriétaire des données.
    - La véracité des données fournies.
    - Les propriétaires qui, après avoir reçu l'invitation, s'inscrivent sur le site Web disposeront d'un compte d'utilisateur leur permettant d'accéder aux ventes, aux promotions et aux offres exclusives de la société.
  • A tout moment, nous pouvons suspendre ou mettre fin à cette invitation du programme et les promotions, peut également rejeter votre participation dans celle-ci et / ou révoquer les avantages que vous auriez reçu si elles apprécient une conduite frauduleuse, abusive ou illégale, ou toute manipulation non autorisé du programme (utilisation de plusieurs comptes utilisateurs ou adresses e-mail, utilisation d'informations fausses ou trompeuses, ou en cas de comportement contraire aux mentions légales du site, sans préjudice des responsabilités qui pourraient en découler) respect en vertu de toute législation applicable).
  • 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
    Pour toute question litigieuse qui concerne notre site Web, la législation espagnole sera applicable, étant compétent les tribunaux et tribunaux de Huercal-Overa ou les supérieurs hiérarchiques correspondants selon le cas.
  • Résolution des litiges en ligne avec les consommateurs conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante : http: //ec. europa.eu/consumers/odr/
  • En cas de litige, la version originale, c’est-à-dire la version espagnole, fera foi.
  • Cet avis juridique a été révisé en septembre 2018, il peut donc y avoir des variantes jusqu'à votre prochain examen.